LE CARNET / Règlementation
La section « Réglementation » regroupe l’ensemble des informations légales et normatives liées à l’immobilier. De la rédaction des baux aux diagnostics obligatoires, en passant par les normes énergétiques et les évolutions législatives, nos articles vous aident à rester conforme et à anticiper vos obligations de bailleur ou d’investisseur.
Explorer les articles
Règlementation10 articles à explorer
Mis à jour en 2026 Vous avez négocié âprement un bien, signé l’acte notarié, emménagé depuis des années, et voilà qu’un courrier du tribunal débarque dans…
Le notaire n’est pas toujours obligatoire dans une succession. Mais dès qu’il y a immobilier, testament ou certain niveau d’actif, son intervention devient souvent incontournable.
Mis à jour en 2026 Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, de nombreux propriétaires bailleurs découvrent une nouvelle contrainte administrative :…
La clause de préciput permet, dans certains couples mariés, de protéger le conjoint survivant sur un bien immobilier commun. Voici ce qu’il faut comprendre avant de…
Mis à jour en 2026 La clause de tontine est souvent évoquée pour protéger le survivant lors d’un achat immobilier à deux. Mais entre rigidité du…
Mis à jour en 2026 Vous êtes propriétaire bailleur et envisagez de vendre votre bien. La transaction progresse bien, le compromis est signé, et puis, l’acheteur…
Entre l’évolution des règles autour de la performance énergétique, l’encadrement des loyers dans certaines zones, et une fiscalité qui demande un minimum de méthode, être propriétaire…
Être bailleur en France ne se résume pas à encaisser un loyer chaque mois. Entre les obligations légales, la gestion administrative et le suivi financier, la…
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), instauré en 2006 puis profondément réformé en 2021, est devenu un outil incontournable pour les acteurs du marché immobilier. Il…
